Politique de confidentialité

Date d’entrée en vigueur : 6 août 2024

Informations générales

Le site concerné est : intersolaire.fr
Nom de la société : Intersolaire
Forme juridique : SAS
Capital social : 500 000,00 €
Adresse : 32, Avenue de la Gare
95380 LOUVRES
Numéro RCS : Nanterre B 948 881 867
Email de contact : contact@intersolaire.fr

Dirigeant de la société

Dirigeant : Verlaine Invest (personne morale)
Forme juridique : SAS
Capital social : 1 000 000,00 €
Adresse : 32, Avenue de la Gare – 95380 LOUVRES
Numéro RCS : Nanterre B 892 025 172

Contact pour la protection de la vie privée

Agent : Roland BOUKHRIS
Email : contact@intersolaire.fr
Téléphone : 06 05 93 75 15

But de cette politique de confidentialité

Le but de cette politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillerons ainsi que les informations suivantes :

Les données personnelles que nous recueillerons
L’utilisation des données recueillies
Qui a accès aux données recueillies
Les droits des utilisateurs du site
La politique de cookies du site

Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d’utilisation de notre site.

Lois applicables

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux règlements suivants :

Les données à caractère personnel doivent être traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée.
Les données doivent être collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités.
Les données doivent être adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Les données doivent être exactes et, si nécessaire, tenues à jour.
Les données doivent être conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Les données doivent être traitées de façon à garantir une sécurité appropriée, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle.

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci.
Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis.
Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel.

Pour les résidents de l’État de Californie, cette politique de confidentialité vise à se conformer à la California Consumer Privacy Act (CCPA). S’il y a des incohérences entre ce document et la CCPA, la législation de l’État s’appliquera. Si nous constatons des incohérences, nous modifierons notre politique pour nous conformer à la loi pertinente.

Consentement

Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils consentent à :

Les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité
La collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.

Données personnelles que nous collectons

Nous ne collectons aucune donnée automatiquement sur notre site.

Nous pouvons également collecter les données suivantes lorsque vous effectuez certaines fonctions sur notre site :

Prénom et nom
E-mail
Numéro de téléphone
Nom de l’entreprise

Ces données peuvent être recueillies au moyen des méthodes suivantes :

Formulaire de mise en relation

Nous ne collectons que les données qui nous aident à atteindre l’objectif énoncé dans cette politique de confidentialité. Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable.

Comment nous utilisons les données personnelles

Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site. Nous n’utiliserons pas vos données au-delà de ce que nous divulguerons.

Les données que nous recueillons lorsque l’utilisateur exécute certaines fonctions peuvent être utilisées aux fins suivantes :

Les données sont utilisées dans le but de traiter les demandes des Internautes.

Avec qui nous partageons les données personnelles

Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation les données utilisateur dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.

Nous pouvons partager les données utilisateur avec les tiers suivants :

Les tiers ne seront pas en mesure d’accéder aux données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre l’objectif donné.

Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec des tiers, sauf dans les cas suivants :

Si la loi l’exige
Si elle est requise pour toute procédure judiciaire
Pour prouver ou protéger nos droits légaux
À des acheteurs ou des acheteurs potentiels de cette société dans le cas où nous cherchons à vendre la société

Si vous suivez des hyperliens de notre site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n’avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.

Combien de temps, nous stockons les données personnelles

Nous conserverons vos données personnelles pour une période ne dépassant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Nous examinerons périodiquement les données pour nous assurer que nous ne conservons pas d’informations obsolètes ou inutiles.

Pour les données collectées par le biais de la mise en relation, nous les conserverons pendant une période de 5 ans, après quoi nous examinerons les besoins de conservation.

Les droits des utilisateurs

En vertu des lois sur la protection des données, les utilisateurs ont les droits suivants :

Droit d’accès à leurs données personnelles
Droit de rectification de leurs données personnelles
Droit à l’effacement de leurs données personnelles
Droit de restreindre le traitement de leurs données personnelles
Droit à la portabilité des données
Droit d’opposition au traitement de leurs données personnelles

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter via les coordonnées fournies dans la section « Contact pour la protection de la vie privée ».

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Modifications de notre politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une mise à jour de la date d’entrée en vigueur.

Nous encourageons les utilisateurs à consulter cette politique régulièrement pour rester informés des mises à jour.

Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits sur vos données personnelles, veuillez contacter :

Email : contact@intersolaire.fr

Téléphone : 06 05 93 75 15